Reading Length | France. Parlement (Aix-en-Provence)

Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la sovueraine court de Parlement de Prouence a la requeste de messieurs les gens du Roy sur labbreuiation des proces & playderies vtilz & necessayres a tous officiers de justice & a tous aduocatz & procureurs de la dicte court de Parlement & d'aultres cours inferieures publiees a l'audience le quator siesme jour du moys de Feburier. L'an mil. D.xlii. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de consequence en faueur de tout le bien public de Provence

On les vend a Aix a la grand Salle du Palays par Vas Cauallis1542-01-01

Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de parlement de Provence ... sur l'abbreviation des proces & playderies ... 1542

1542-01-01

Decisiones ex senatus consultis, etc. collectæ

1602-01-01

Arrests sur quelques questions notables prononcez en robbe rouge

1606-01-01

Francisci Stephani d. a. Scto. Ioanne a Saliis et de Monfuron, olim in summa apud Aquenses Curia Præsidis, Decisionesvel eiusdem Curiæ placita illo collectore

sumptibus Nicolai Buon, via Iacobæa sub signis S. Claudij & hominis silvestris1618-01-01

Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentesportant deffences à tous ses subjects de porter clinquans, passements, broderies, porfileures, toilles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi tous passements, cordons, neuds, & autres choses semblables & generallement tout ce qui est broderie & brodé, sur les peines y contenuës : publiées au Parlement de Prouence le cinquiesme de mars 1620

Par Iean Tholosan ...1620-01-01

Tres-hvmble remonstrance dv Parlement de ProvenceAv roy, svr le govvernement de monsieur le comte d'Alais

1649-01-01

Arrest dv Parlement de Provence, contre le cardinal MazarinExtraict des registres du Parlement

Chez Pierre dv Pont, ruë des sept-Voyes, deuant Sainct Hilaire.1651-01-01

Lettre circvlaire de messievrs dv Parlement de Provence, enuoyée à toutes les villes de France, sur le sujet de l'arriuée de monsieur de Mercoeur en Prouence

Chez Iacqves le Gentil, ruë d'Escosse, à l'enseigne S. Ierôme, prés Saint Hilaire.1652-01-01

Remonstrances de la noblesse de Provence av roypovr la revocation des arrests de son conseil portans reünion à son domaine des terres alienées & infeodées par les comtes de Prouence avec les preuves tirées de leurs testamens & actes authentiques

Chez Iean-Baptiste & Estienne Roize, imprimeurs du Roy & de l'Vniuersité1669-01-01

Arrests notables de la cour de parlement de Provencecour des comptes, aydes & finances du même païs

1689-01-01

Nouveau règlement fait par messieurs les maire, consuls et assesseur d'Aix, en exécution des arrests du Parlement, et homologue' par ladite courContenant réduction du prix de la charge de bled, a celui de la livre du pain. Du 11. mars 1715

Chez la Veuve de C. David & J. David, Imprimeur du roy, du païs & de la ville1715-01-01

Arrest de la souveraine Cour de Parlement du vingt-deuxiéme may mil sept cens seize, dans la Grand-Chambreextrait des registres de Parlement

Chez la Veuve de C. David, & Joseph David, imprimeur ordinaoire du Roy, du Pays & de la Ville1716-01-01

Cover image for Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix

Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'AixDu vingt-deuxie me may mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement

De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine1716-01-01

Cover image for Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15. juin 1716. dans la Grand-Chambre

Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15. juin 1716. dans la Grand-ChambreExtrait des registres de Parlement

De l'imprimerie de J. B. Delespine1716-01-01

Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'AixDu dix-septie me juin mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des registres de Parlement

De l'imprimerie de J. B. Delespine1716-01-01

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Messieurs de Gaufridy, de Grimaldyet de Gaydam aduocat generaux du roy estant entrez dans la chambre, ont dit ...

1716-01-01

Arrest de la cour du Parlement de Provence, portant défenses à tous archevêques & evêques, leurs vicaires generaux & officiaux, ensemble aux recteurs & prémissiers des universitez ou autres communautez ecclesiastiques, de faire lire, publier ni executer aucunes bulles ou brefs, ni autres expeditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roy enregistrées en Parlement. Du 7. janvier 1717

De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, imprimeur-libraire ordinaire du roy.1717-01-01

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Arrest de la Cour de Parlement de Provenceportant condemnation d'un imprime intitule , Acte d'appel interjette du roy mineur au roy majeur, de la declaration du 7. octobre 1717. ensemble de tous les arrests des Parlemens, qui ordonne qu'il sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Du 20. decembre 1718. dans la grand-chambre

Chez Joseph David1718-01-01

Arrest de la cour de Parlement de Provence, portant condamnation d'un imprimé intitulé, Acte d'appel interjetté du roy mineur au roy majeur, de la declaration du 7. octobre 1717. ensemble de tous les arrests des parlemens, qui ordonne qu'il sera laceré & brulé par l'executeur de la haute-justiceDu 20. decembre 1718. dans la Grand-chambre

Chez Joseph David, imprimeur-libraire ordinaire du roy, du Parlement & de la ville.1718-01-01

Arrest de la Cour de Parlement de Provenceportant suppression d'un imprime , contenant deux lettres, & un manifeste du Roy Catholique, & une reque te presente e au Roy Catholique au nom des trois etats de la France

1719-01-01

Arrest de la Cour de Parlement de Provenceportant condamnation d'un imprime intitule , Declaration de Sa Majeste Catholique, au sujet de la re solution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes, pour favoriser les intere ts da Sa Majeste tre s-Chre tienne & de la nation franc ʹoise, du 17. avril 1719. Du 20e juin 1719. dans la grand' chambre

Chez Joseph David1719-01-01

Extrait des registres du Parlement

1723-01-01

Recueil general des pieces concernant le procez entre la Demoiselle Cadiere, de la ville de Toulonet le pere Girard, jesuite, recteur du Seminaire royal de la marine de ladite ville ...

Chez Swart1731-01-01

The case of Mrs. Mary Catharine Cadiere against the Jesuit Father John Baptist Girardin a memorial presented to the Parliament of Aix : wherein that Jesuit is accused of seducing her, by the abominable doctrines of quietism, into the most criminal excesses of lewdness and under an appearance of the highest mystical devotion, deluding into the same vices six other females, who, like her, had put their consciences under his direction : with a preface by the publisher, containing a short and plain account of the rules of proceeding according to the laws and customs of France in cases of this nature8th ed. corrected.

Printed for and sold by J. Roberts1732-01-01

A compleat translation of the memorial of the Jesuit father John Baptist Girard, rector of the Royal Seminary of the Chaplains of the Navy, in the city of Toulon, against Mary Catherine Cadiere and the atorney general, plaintiff

Printed for J. Millan1732-01-01

Cover image for Arrest du Parlement de Provence, au sujet d'un avertissement de M. l'Archeve que d'Aix, du 21. mai 1751

Arrest du Parlement de Provence, au sujet d'un avertissement de M. l'Archeve que d'Aix, du 21. mai 1751Extrait des registres du Parlement. Du 26. mai 1751

Chez la veuve de Joseph David & Esprit David1751-01-01

Arrest du parlement de Provenceau sujet d'une ordonnance de M. l'archevêque d'Aix, du 16. mars 1751; extrait des registres du parlement, du 14. mai 1751

1751-01-01

Arrest de la Cour de Parlement de Provencetenant la chambre des vacations. Du 24. septembre 1753

Chez la veuve de J. Davis & Esprit David1753-01-01

Lettre du Parlement de Provence au Roy

[s.n.]1753-01-01

Arrêts du parlement d'aixrendus au sujet du resus des Sacremens fait á Mr. Eymard Lieutenant Général au Siége de Forcalquier

[s.n.]1753-01-01

Mémoirecontenant le détail des évenemens qui ont donné occasion aux dernieres remontrances du parlement d'Aix du 27. Avril 1754

[s.n.]1754-01-01

Lettre du parlement de Provence au roi

[s.n.]1754-01-01

Extrait des registres du Parlement de Provence : du 3. décembre 1753 ...

Chez la veuve de Joseph David & Esprit David ...1754-01-01

Secondes remontrances du parlement de Provence au roisur l'affaire de Saint Michel, Lietenant Civil de la Sénéchaussée de Marseille

[s.n.]1754-01-01

Remontrances du parlement de Provence au roi

[s.n.]1754-01-01

Arrest de la cour de parlement de Provencedu 4 Mai 1754

Veuve de Joseph David & Esprit David1754-01-01

Cover image for Arrest du Parlement du Provence, du premier mars 1755

Arrest du Parlement du Provence, du premier mars 1755Extrait des registres du Parlement

Chez la veuve de Joseph David & Esprit David1755-01-01

Extrait des regitres [sic] du Parlement de Provence

1755-01-01

Arrest de la cour de parlement de Provence du 2 Octobre 1756

J. David & E. David1756-01-01

Arrest de la cour de Parlement de Provencedu 2 octobre 1756 : extrait des registres du Parlement

Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs da Roi1756-01-01

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Remontrances du Parlement de Provence au royau sujet des entreprises du Grand conseil

1756-01-01

Cover image for Extrait des registres du Parlement de Provence

Extrait des registres du Parlement de ProvenceDu 13 juillet 1756

1756-01-01

Cover image for Extrait des registres des arreste s du Parlement de Provence

Extrait des registres des arreste s du Parlement de ProvenceDu mardi 16 mars 1756 ...

Chez la veuve de Joseph David, & Esprit David1756-01-01

Remontrances du Parlement de Provence au roi sur les déclarations des 8 septembre 1755 & 7 juillet 1756, portant imposition d'un second vingtiéme & autres droits

s.n.1756-01-01

Remontrances du parlement de Provence au roi, sur l'édit du mois de mai 1749, portant imposition du vingtième

s.n.1756-01-01

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Arrest de la Chambre des vacations du Parlement, seant a AixQui de clare nul le jugement rendu le 6 aou t 1756, par Me Borin de la Doriere, soi disant Pre vo t Ge ne ral des Monnoyes au de partment de Lyon, ensemble toutes proce dures, ordonnances & jugemens e mane s en son nom; & lui fait de fense de faire a l'avenir aucun acte de jurisdiction dans le ressort de la cour, a peine de faux. Du 27 aou t 1756

Chez la veuve de Joseph David & Esprit David1756-01-01

Cover image for Arrest du parlement de Provence, du 5 mai 1756

Arrest du parlement de Provence, du 5 mai 1756extrait des Re gistres du Parlement

Chez la Veuve de Joseph David and Esprit David1756-01-01

Tres-humbles et très-respecteuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur les gens tenans sa cour de Parlement à Aix (au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon)

s.n.1759-01-01

Remontrances du Parlement se ant a Aix

1759-01-01

Remonstrances du parlement de Provence au royau sujet de l'edit du mois de septembre 1759, portant établissement d'une subvention générale

[s.n.]1760-01-01

Remontrances du Parlement de provence, au roy, sur l'edit portant, que les villes & bourgs de la province y dénommés, payeront un don gratuit pendant six années, & autres chefs contenus en l'arrêté du 10 mars 1760 ...

1760-01-01

Cover image for Remonstrances du Parlement de Provence au roy

Remonstrances du Parlement de Provence au royau sujet de l'edit du mois de septembre 1759, portant e tablissement d'une subvention ge ne rale

s.n.1760-01-01

Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.

Chez la veuve de J. David & Esprit David1762-01-01

Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provenceconcernant l'affaire des soi-disans Jésuites

1762-01-01

II.[-III] suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.

Chez la veuve de J. David & Esprit David1762-01-01

Cover image for Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprime contenant deux me moires, le premier ayant pour titre: Premier me moire pre sente au Roi par M. le Pre sident d'Eguilles

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprime contenant deux me moires, le premier ayant pour titre: Premier me moire pre sente au Roi par M. le Pre sident d'Eguillesle second ayant pour titre Second me moire pre sente au Roi par M. le Pre sident d'Eguilles, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement

Chez la veuve de J. David & E. David ...1763-01-01

Arrêté du Parlement de Provence, au sujet de l'oppression actuelle du Parlement de Toulouse, etc., du 17 octobre 1763.

s.n.1763-01-01

Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux Mémoires... à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice : du 17 mai 1763 : extrait des registres du Parlement.

s.n.1763-01-01

Arrest du Parlement, de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr. le procureur généraldes bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jésus ... : du 28 janvier 1763 : extrait des registres du Parlement.

Chez la veuve de Joseph David, & Esprit David ...1763-01-01

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'edit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble

1763-01-01

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'edit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble.

s.n.1764-01-01

Arrest de la cour de Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressortdu 18 janvier 1764 : extrait des régistres du Parlement.

s.n.1764-01-01

Remontrances du parlement de Provence au roi, délibérées le neuf Janvier 1764 ... concernant les dons gratuits ....

[s.n.]1764-01-01

Remontrances du parlement du Provence au roidélibérées le neuf janvier 1764 ... concernant les dons gratuits ...

[s.n.]1764-01-01

Arrest du Parlement : du 5 mars 1765.

Chez la veuve de J. David & Esprit David ...1765-01-01

Arrest du Parlement : du 27 mars 1765.

Chez la veuve de J. David & Esprit David ...1765-01-01

Arrest du Parlement séant a Aixqui ordonne que diverses copies d'un prétendu extrait du discours prononcé par M. de Castillon, à rentrée de la cour, seront déposées au greffe, ainsi que ce discours, & qu'il sera informé par devant le conseiller à ce commis, contre les auteurs, distributeurs, &c. de ce libelle manuscrit.

Chez la veuve de J. David & Esprit David ...1765-01-01

Cover image for Arrest de la Cour du Parlement se ant a Aix

Arrest de la Cour du Parlement se ant a Aixpar lequel, apre s avoir rapporte en entier le discours prononce par M. Le Blanc de Castillon, avocat ge ne ral, a la rentre e de la Cour, & le pre tendu extrait de ce discours re pandu dans tout le royaume, il est ordonne que l'information contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cet extrait sera continue e; & que cet extrait imprime sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la Haute-Justice, comme contenant des propositions te me raires, scandaleuses, & des maximes se ditieuses, faussement, malicieusement & calomnieusement impute es audit M. Le Blanc de Castillon

Chez la veuve de J. David, & Esprit David, imprimeurs1766-01-01

Arrest du Parlement de Provence, du 16 juin 1767extrait des Registres du Parlement

Chez Esprit David, imprimeur du Roi & du Parlement1767-01-01

Lettre du Parlement de Provence, au roi, sur le commerce des bledsprésentée au roi le 18 décembre 1768

[s.n.]1768-01-01

Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime. Du 19 juillet 1779

Chez Esprit David, imprimeur du roi & du Parlement.1779-01-01

Cover image for Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, comte de Provence, forcalquier & terres adjacentes, au lieutenant au siege de l'amirauté de notre ville de Marseille, autre que celui qui a jugé; Salut

Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, comte de Provence, forcalquier & terres adjacentes, au lieutenant au siege de l'amirauté de notre ville de Marseille, autre que celui qui a jugé; SalutComme soit que par arrêt d'exploit du 3me. jour du mois de mars dernier, rendu en jugement par nos amés & séaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement audit pays de Provence; ..

Chez la veuve d'Augustin Adibert.1780-01-01

Arrest du Parlement qui ordonne que les juges subalternes de la provincetant royaux que seigneuriaux, liquideront dans leurs sentences les dépens qu'ils adjugeront, & de faire inscrire en queue desdites sentences l'état desdits dépens, article par article, avec la taxe de chacun d'iceux à côté. Du 29 mars 1781. Extrait des registres du Parlement

Chez Esprit David, imprimeur du roi & du Parlement1781-01-01

Arrest du Parlementportant que la taxe établie par le Réglement du 23 mars 1764 en faveur des huissiers d'Aix, Marseille & Arles, sera commune & exécutoire en faveur des huissiers des autres sénéchaussées de la province. Du 4 juin 1783. Extrait des registres du Parlement

Chez Joseph David, imprimeur du roi & du Parlement1783-01-01

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Arrest du Parlement, qui ordonne qu'un imprime , portant pour titreLettre de M. de F. a M***, sera lace re par un huissier de la cour a la porte du Palais, & qu'il en sera informe , &c

Chez Joseph David1784-01-01

Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le Garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

publisher not identified1788-01-01

Déclaration du Parlement de Provencefaite à M. le comte de Caraman, commandant en chef en Provence, le 11 juin 1788

s.n.1788-01-01

Lettres-patentes du roi, portant confirmation de tous & chacuns les privileges, franchises & immunités accordés aux négocians & marchands de la nation juive espagnole & portugaise, par les lettres-patentes des mois d'août 1550, novembre 1574, décembre 1656 & juin 1723, qui les maintiennent, tant ceux qui sont déja établis dans le royaume, que ceux qui voudront y venir dans la suite, dans la pleine possession & paisible jouissance desdits privileges, aux charges y contenuesleur permettent d'y demeurer & vivre suivant leurs usages, ainsi qu'à leurs femmes, enfans, commis, ...

chez J.B. Mouret fils, imprimeur du roi1788-01-01

Proce s-verbal de la se ance tenue

s.n.1788-01-01

Arrest du Parlement de Provence portant vérification des lettres patentes confirmatives d'un bref du Pape concernant la congrégation de St. MaurDu 8 mai 1788. Extrait des registres du Parlement

B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du Parlement1788-01-01

Arre t

Chez Pierre-Joseph Calmen1790-01-01

Arre te et protestations

s.n.1790-01-01

Arrêt du parlement de Provencecontre les auteurs de l'assasinat commis en 1603, sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille ; précédé d'une notice historiqueNouv. éd.

Librairie Provençale de V. Boy1856-01-01

Cover image for Arrest de la Cour de Parlement de Prouence

Arrest de la Cour de Parlement de Prouenceportant condemnation de mort

I. Tholosan

Arrest de la Cour de Parlement contre les duels

I. Tholosan

Arrest de la Cour de Parlement de Prouenceportant condemnation de mort contre Messire Louys Gaufridy

B. Ancelin

Arrest de la Cour de Parlement de Prouence prononce iudiciairement sur le faict de la simonie & confidence

I. Tholosan

Extrait des registres de parlement, [1678]

Cover image for Arrest de la Chambre ordonee en temps de vacations

Arrest de la Chambre ordonee en temps de vacationsContre les coulpables de leze Majeste , & perturbateurs du repos public, au pays de Prouence

I. Tholosan

Cover image for Statuts, reglements, et police pour la garde du terroir de la cite d'Aix

Statuts, reglements, et police pour la garde du terroir de la cite d'Aix& pays de Prouence, & augment des peines municipales

E. David

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