Lettres-patentes du roi, portant confirmation de tous & chacuns les privileges, franchises & immunités accordés aux négocians & marchands de la nation juive espagnole & portugaise, par les lettres-patentes des mois d'août 1550, novembre 1574, décembre 1656 & juin 1723, qui les maintiennent, tant ceux qui sont déja établis dans le royaume, que ceux qui voudront y venir dans la suite, dans la pleine possession & paisible jouissance desdits privileges, aux charges y contenues
leur permettent d'y demeurer & vivre suivant leurs usages, ainsi qu'à leurs femmes, enfans, commis, ...
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Publication
1788 - chez J.B. Mouret fils, imprimeur du roi, A Aix, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL59453951M
- OCLC Control Number83550189
Subjects
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