Books by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante-ioursaccorde e par Sa Majeste pour neuf anne es, a tous les officiers de France, de quelque qualite & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict-annuel ... Publie , le seau tenant, le vingt-deuxiesme iour d'octobre 1638R. Rocolet, P. Mettayer, A. Estiene, S. Cramoisy, & S. Chapelet
Declaration dv Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pai s estrangers, seront conuertios en especes d'or de poids portans le nom du Royque la fabrication des escus d'or de France sera continue e, & que toutes especes d'or legeres seront de crie es dans trois mois: auec defenses d'en exposer apres ledit temps, sur les peines y contenue s ...S. Cramoisy
Lettres Patentes du Royportant defenses a tous ses subjets de prendre paye, appointement, s'enroller ou entreprendre de porter les armes sinon sous la charge & conduite de ceux qui auront commission de sa Majeste . Verifiees en Parlament les vingt-quatre & vingt-huictiesme Nouembre 1616Chez F. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy
Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clerge& d'vn denier aux receueurs pronuinciaux desdites rentes : verifie en la Chambre des comptes le 6. mars 1626
Grace, et abollition donne e par le roy a ses sujects qui ont suiuy M. de Montmorancy en ces derniers troubles du Languedoc
Commission du roy, donnee aux commissaires & depputez par Sa Maieste a Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Rennespour faire & parfaire le procez au comte de Chalais, & a tous autres criminels de leze-maieste .s.n![Cover image for Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens.](https://covers.openlibrary.org/b/id/6548252-S.jpg)
Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens.Par P. Mettayer ...
Ordonnance dv Roy, portant inionction aux Officiers & domestiques de Monsieur le Duc d'Orleans son Frere, de se retirer pres sa personne, & aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenues par icelle.Par P. Mettayer, A. Estiene, & C. Prevost ...
Declaration dv Roy, portant confirmation des immunitez en faueur des ecclesiastiquesauec defenses de les comprendre a l'aduenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis & fermiers, pour raison de leurs biens, domaines & autres reuenus de leurs benefices. Et au cas qu'ils y eussent este compris, qu'ils en seront rayezA. Vitray
Les Sept Derniers Articles accordez par le Roy & son Conseilà Messieurs les Deputez des trois Estats.De l'Imprimerie d'Anthoine du Brueil...
Lettres patentes dv Roy, donnees svr les remonstrances des gens des trois estats du pays & Duche de Bretaigneauec les responses de sa Maieste sur icelles. Verifiees en Parlement a Rennes, le neufiesme Septembre, mil six cens quatorzepar T. Haran
Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendansverifie e en Parlement le 6. mars 1626
Declaration dv Roy contre les Dvcs de Vendosmede Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, le President le lay, & ous ceux qui les assistent. Verifiee en Parlement le treiziesme Feurier 1617Par Fed. Morel, & P. Mettayer...
Declaration dv Roy, svr les Edicts de pacification ...A. Estiene
Declaration du roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, mareschal de Buillon, marquis de Coeuure, le president le Iay & tous ceux qui les assistentverifiee en parlement le 13 feurier 1617Chez Fed. Morel & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Articles particuliers accordez au nom du roy par ses deputezenuoyez en la Conference de Loudun, à Monseigneur le prince de Condé, et autres ioints auec luy, pour paruenir à la pacification des troubles, despuis veus, approuuez & ratifiez par sa Majestépublisher not identified
Commission Extraordinaire Dv Roy portant attribution de Iurisdiction a la Cour de Parlementpour raison de l'exceds commis (pendent les Estats) par Henry de Bonneual, sieur dudit lieu, Depute du hault Lymosin, en la personne du Lieutenant General d'Vzarche, depute du bas Lymosin Avec L'Arrest De Ladicte Cour contre ledit de Boneuals.n.]
Lettre du roy enuoyee a messieurs les preuost des marchands & escheuins tant sur l'eschange des infantes, qu'entrée de la royne à Bayonne, & arriuée à BordeauxPour Syluestre Moreau, au Palais, deuant la cha[m]bre des comptes
Declaration dv Roy, contre le Sr de Soubize, & autres adherants au party des Anglois. Publie e en Parlement le 12. Aoust 1627Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost, imprimeurs ordinaires du Roy
Lettres patentes du roy, du mois de iuillet 1614contenants sa declaration sur ce qui s'est passe durant & a l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le prince de Conde , & des princes, officiers de la couronne, seigneurs & autres qui l'ont assiste & suiuy, depuis le premier de ianuier dernierChez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Conde & sur l'elongnement de sa cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommesChez F. Morel & P. Mettayer ...
Declaration dv Roy, portant defenses de porter aucunes de coupures, broderies de fil, soye, caption, or ou argent, passemens, dentelles, poinct-coupez, entretoiles & autres enrichissemens manufacturez tant dedans que dehors le royaumeet a tous marchands lingers de trafiquer desdits ouurages, ny les exposer en vente. Verifie e en Parlement le douzie me Decembre mil six cens trente-troisA. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost
Lettres patentes dv Roy, dv mois de iuillet 1614. contenants sa declaration sur ce qui s'est passe durant & a l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le Prince de Conde ... & autres ... depuis le premier de ianuier dernierVerifie es en Parlement le 4. dudict mois de iuillet 1614Iouxte la copie imprime e a Paris chez F. Morel & P. Mettayer
Lettre du roy, enuoyee a Monsieur le premier president, sur l'accomplissement & co sommation des mariagesensemble les feux de joye faits en suitte d'iceux en la ville de BordeauxPour Syluestre Moreau
Declaration du roy par le quelle' est pourueu a ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subiets de la religion pretendue reformeeconcernans les reglements de la discipline de leur dite religion, il ne'sy traicte & propose autres affairres que celles qui leur sont permises par les edicts ...A. Estienne
Declaration dv Roy et confirmation des Edits de NantesAccordez par sa Majeste a ceux de la religion pretendue reforme e, le 15. Decembre 1612F. dv Carroy et T. Menard
Declaration du roy, portant permission & tollerance pour six moisde l'exposition des especes d'or & d'argent estrangeres, suiuant les prix contenus en ladite Declaration. Leue , publie e, & registre e en la Cour de Parlement le 13. iour d'aoust 1634S. Cramoisy
Lettre dv Roy a Monsievr le Duc de Montbazon, Pair & grand Veneur de France, Gouverneur & Lieutenant General pour sa Majesté à Paris & Isle de Francesur l'evreux succez des armes de sa Maiesté en conquesteentiere du Duché de Sauoye.Chez Antoine Vitray...
Declaration dv Roycontre Monsievr le Dvc de Neuers & tous ceux qui l'assistent. Verifiee en Parlement le dixseptiesme Ianuier mil six cens dixsept.Chez Fed. Morel, & P. Mettayer...
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Co de , & sur l'esloignement des autres princes, seigneurs & ge tilsho mespublie e en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre mil six cens seizeChez Fed. Morel, & P. Mettayer
Articles accordez sous le bon plaisir du roy, entre Messieurs de Brissac, mareschal de France, & de Villeroyconseilliers d'Estat de Sa Maieste , ses deputez d'vne part, et Monseigneur le prince de Conde , premier prince du sang, d'autre; a fin de paruenir a vne conference pour le pacification des troubles de ce royaume
Commission dv roy, a Messievrs des dvcs d'Angovlesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la Portepour la reformation des despences superflue s qui se font en ce royaume
Declaration du roy, portant attribution en heredite de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniersVerifie en la Cour des aydesP. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet
Lettres patentes du roy, sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosite des habits pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, cilquants, plofileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan, & autres excessivitez sur les peines y contenue spub. au Parlment de Provence, le 26 juin 1617J. Tholosan
La Letre dv Roy Envoyee a Monsievr le Prevost Des Marchands & Escheuins de ceste ville de ParisSur le traicté de la paix.Chez Iean Martin...
Lettres patentes du roy, sur sa declaration du sixiesme septembre mil six cens seizeverifiee en parlement le 25 octobre 1616Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa majeste ...A. Estiene
Declaration du roy, sur la reduction de la ville de la Rochelle en son obeissanceContenant l'ordre et police que Sa Majeste veut y estre establieI. Martel
Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes& autres de quelques qualite & condition qu'ils soient, domestiques & de la suite de monseigneur le prince de Conde , des messieurs les ducs de Vendosme, de Mayenne, et de Bou illon, de vuider ceste ville dedans vingt-quatre heures, a peine de la vieF. Morel, P. Mettayer
Lettres patentes dv roy, povr le convocation de l'assemble e que Sa Majeste veut estre tenuea fin d'y resoudre ce qui est necessaire su bien de son estat repos & soulagement de ses subjectsF. Morel & P. Mettayer
Commission du roy, a Messieurs les ducs d'Angoulesme & de Bellegarde, Monsieur le mareschal de Bassompierre, & Monsieur le commandeur de la porte, pour la reformation des habits & despences superflue s qui se font en ce royaume
Edict dv Roy portant constitvtion de cent mil liures de rente sur les aydes des huict & vingtiéme du vin.Verifié en la Chambre des comptes le dixiéme iour de feurier 1631.Par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost
Reiglement du Conseil pour les CommittimusF. Morel & P. Mettayer
Declaration du roy, portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commenc ʹaux de la maison du roy & de la reyne, employez & compris e s estats, enuoyez & rec ʹeus en la Cour des aydesVeriffie e en la Cour des aydes le 4. ianuier 1638P. Rocolet, P. Mettayer, & A. Estiene
Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alenc ʹon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generaliteauec augmentation de gages & taxations aux controolleurs & receueurs generaux des finances, du taillon, des bois, & des rentes, comme aussi aux greffiers des bureaux : ensemble la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, & capitaine des canaux : verifie en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes
Declaration du roy en consequence de ses lettres patentes du mois de may dernierdonnees en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de sa couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongnement de sa cour : verifiee en parlement le 7 aoust 1617Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Lettres patentes dv Roy, en forme de declarationportant reuocation de plusieurs edicts & commissio s extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Co ptes & Cour des AydesF. Morel, P. L'Hvillier, & P. Mettayer
Declaration du roy pour le razement & demolition de toutes sortes de fortifications des villes & chasteaux qui ne sont frontieres & importantes au royaume
Declaration du roy, contre le sieur de Soubize & ses adherensverifiée en Parlement le dix-huictiesme feurier 1625Fed. Morel & P. Mettayer
Declaration du roy, sur ce qui s'est passé en sa ville de Peronnepubliee en parlement le vingt-cinquiesme octobre, mil six cens seizeChez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Commandement du roy a Monsieur le duc d'Espernon de prendre le gouuernement de la ville de Sainct Iean d'Angelypour le seruice de Sa Maieste . Ensemble la remonstrance faite par sadit Maieste a ceux de la religion pretendue reforme e de ladicte ville, et tout ce qui s'est passe a ce suietIouxte la copie imprime e a Bourdeaux, Par S. Millanges
Lettre du Roy, envoyee aux provincesauec celle de Monsieur au Roy, & la response du Roy à Monsieur.Chez Iean Martin ...
Declaration de la volonte dv royaddressee a nosseignevrs de sa Cour de Parlements.n.]
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'vn de conseiller du roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, a pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres priuileges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers desdites eslectionsauec ioui ssance de la dispense des quarante iours, & du prest pendant trois annees, sans pour ce payer aucune finance : verifie en la Chambre de comptes & Cour des aydes
Articles de la paix.Chez F. Morel, & P. Mettayer Imprimeurs & Libraires ordinaires du roy
Declaration dv Roy svr le fait des monnoyesVerifie e en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'Aoust 1631S. Cramoisy
Louis par le grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, au premier des huissiers de nostre cour de Parlement de Paris, ou autre nostre sergent sur ce requis, salut
Lettre du roy aux gouuerneurs de ses prouincesPar Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy![Cover image for Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes de quelque qualité qu'elles soie[n]t de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, ny s'assembler pour joüer aux cartes & aux dez](https://covers.openlibrary.org/b/id/14344918-S.jpg)
Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes de quelque qualité qu'elles soie[n]t de tenir berlans ou academies en aucunes villes ou endroits de son royaume, ny s'assembler pour joüer aux cartes & aux dezChez F. Morel, P. l'Huillier, & P. Mettayer imprimeurs & libraïres ordinaires du roy
Declaration du roy et confirmation de l'edit de Nantes ...A. Estienne
Declaration dv Roypovr la Réünion à son Domaine, & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, & President le lay. Verifiée en Parlement le 16. Mars, 1617Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissementa sc ʹauoir deux ou il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royale, & subrogation aux precedentes saisies au lieu des anciens commissaires : auec pouuoir de commettre aux iustices subalternes & seigneuriales de leur ressort, & de deliurer autant des expeditions de leurs proce s verbaux, saisies & oppositions : ensemble l'establissement d'vn mont de piete en chacune desdites villes & iustices royales : verifie en Parlement le 6. mars 1626
Declaration De La Volonte Dv Roysur le depart de la Royne sa tres-honoree Dame & mere, du Chasteau de Blois, & de ce qui s'est ensuyui en consequence d'iceluy. Publie e in Parlement le vingtiesme Iuin 1619Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy
Declaration dv Roy par laqvelle les Princes, Dvcs, & Seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majestési dans vn mois apres la publication des presentes ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite Majesté en personnePar Fed. Morel & P. Mettayer...
Declaration dv Roy contre le Sieur de Soubize, & autres adherants au party des AngloisConfirmant les Edicts de pacification, en faueur de ceux qui demeureront en leur deuoir & obeissance ...A, Estienne
Declaration du Roy, sur la sortie de la Reine sa Mere & de Monseigneur son Frere, hors le Royaumeverifiée en Parlement le treiziéme iour d'aoust mil six cens trente-vn.Par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost ...![Cover image for Declaration du roy, par laquelle tous les habita[n]s & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majesté](https://covers.openlibrary.org/b/id/14321618-S.jpg)
Declaration du roy, par laquelle tous les habita[n]s & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majestéauec inionction à tous ses subiets de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté : publiee en parlement le 7 iuin 1621Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Responce du roy, faicte aux remonstrances presentees à leurs Majestez par le Sr Edmondes ambassadeur du roy de la Grande Bretagnepublisher not identified
Declaration de la Lieutenance generale& du pouuoir donné par le roy à Monseigneur le duc de Guise, pour la conduicte de son arméeChez Nicolas Alexandre, ruë des Mathurins
Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris, iusques a la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuellea les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir : verifie en la Cour des aydes le 6. mars 1626
Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monseigneur le prince de Conde , & sur l'eslongnement des autres princes, seigneurs & gentils-hommespublie e en Parlement le roy y seant le septiesme iour de septembre 1616Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Declaration du roy, par laquelle Beniamin de Rohan, sieur de Soubize, est declaré criminel de leze Majesté au premier chefses biens acquis & confisquez, & reünis au Domaine de sa Majesté : verifiée en parlement le 4 aoust 1622Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Declaration du roy en faueur de ses subiets de la religion pretendue reforme e.Confirmatiue des Edicts de pacification, Declarations, Reglemens & Articles a eux cy-deuant accordez ...A. Estienne
Edict du roy, par lequel Sa Majeste deffend a tous ses subjects, de quelque sexe, a ge, condition, & qualite qu'ils soient, de porter ny vser aucuns passements poincts-couppez, & dentelles, sur les peines y contenue s.
Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaumeVerifié en parlement le 13. Juin, 1616Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa Majeste .Publie e en Parlement le 12. may, 1617F. Morel & P. Mettayer
Declaration de la volonte du roy addressee a nosseigneurs de sa cour de Parlementpublisher not identified
Lettres dv royavec l'ordonnance dvdict seignevr, portant deffences de leuer n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprés commandement de sa Majesté. Avec l'arrest de la covr en consequence d'icelles. Iouxte la copie imprimée à Rennes.Chez Melchior Mondiere ...
Declaration Dv RoySvr Ce qui s'est passe en sa ville de Peronne. Publiee en Parlement le vingt-cinquiesme Octobre, mil six cens seizeChez Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy
Declaration du roy sur la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacificationpubliee en Parlement le vingt vniesme Nouembre, 1622Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest donne par le Roy en son Conseilauec lettres de declaration dudit Seigneur sur la reuocation du droict annuelF. Morel & P. Mettayer
Lettre dv roy, a messiuvrs les preuost des marchands& escheuins de la ville de Paris, sur la redvction de la ville de la RochelleP. Rocolet
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre obserue en la celebration des mariages& contre ceux qui commettent le crime de rapt. Verifie e en Parlement le dixneusie me iour de decembre 1639A. Estiene & P. Rocolet
Declaration de la maiorite du roy contenant confirmation des Edicts de pacification & defences des duels ...A. Estienne
Edict du roy, portant creation des offices de receueurs & controolleurs generaux prouinciaux triennaux des decimeset augmentation de gages aux receueurs & controolleurs diocesains : verifie en Parlement, le 6. iour de mars, 1626
Declaration du roy en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majestépubliée en Parlement le 12 may 1617Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Arrest donne par le roy estant en son Conseil de guerrecontre les gouuerneurs de la Capelle & du CateletA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet
Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaumeIouxte la coppie imprimee a Paris, par Frederic Morel & Pierre Mettayer, Imprimeurs ordinaires du roy.
Lettres patentes du royen forme de declaration, portant defenses a tous thresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens aux de retourner en leurs maisonsN. Barbote
Declaration du roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de La Rochelle & S. Iean d'Angely, & tous ceux qui les fauoriseront, sont declarez criminels de leze Majestéauec inionction à tous ses subiets de la religion pretenduë reformee, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblee de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de Sa Majesté : publiee en Parlement le 7. iuin 1621Par Fed. Morel, & P. Mettayer...
Declaration du roy, pour le restablissement de tous les ordres de son royaume, & soulagement de son peuplepublie e en Parlement le premier de mars mil six cents vingt-septPar A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Ordonnance du roy, portant defenses a tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualite qu'ils soient, de porter ny vser doresenauant d'aucuns passements, poincts couppe s & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y porte esleu e & publie e en Parlement, le 22. iuin 1626
Declaration du roy sur les assemblees d'aucun de ses subiets de la religion pretendue reforme e, confirmatiue de l'Edict de Nantes, & articles particuliers ...A. Estienne
Declaration de la volonte du Roy addressee a Nosseigneurs de sa Cour de Parlements.n.]
Declaration du roy sur le subiect des nouueaux remuements de son royaumePar Fed. Morel & P. Mettayer
Declaration du roy, en faueur des archeuesques & euesques de ce royaumepour la disposition de leurs officialitez. Publiee av sceau le 13. octobre 1637A. Vitray
Lettres patentes de commission dv roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice& leur pouuoir: auec les noms d'iceuxF. Morel, & P. Mettayer
Declaration dv roy, en favevr des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa Majeste . Publie e en Parlement 1e 12, May, 1617Fed. Morel, & P. Mettayer
Declaration dv Roy, portant que toutes les especes d'or & d'argent de poids qui ont a present cours, seront expose es en la maniere accoustume ecomme aussi l'or & l'argent au marc; le tout suiuant le dernier reglement du mois de Septembre 1641, auec defenses d'y apporter aucune difficulte , sur les peines y mentionne es ...S. Cramoisy
Lettres patentes en forme d'edict, povr le rachapt et revente de tous greffes ciuils & criminels, & des presentations, en toutes les cours & iurisdictions de ce royaume, ensemble des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublemens d'iceux, des presentations & controlle des tiltresAuec l'arrest de la Court de Parlement de Rouen, donne les chambres assamble es, le 19. iour de Decembre 1617M. Le Mesgissier
Resolvtion dv roy, en son conseilSvr le departement du legats.n.]
Declaration dv Roy, portant defenses a toutes personnes d'exposerni receuoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, a plus haut prix que celuy porte par la Declaration de sa Majeste du 25. Iuin dernier. Leue , publie e, & registre e en la Cour des monnoyes le 7. Ianuier 1637S. Cramoisy
Declaration du roy, pour le reglement general des passemens & dentellesauec deffences d'en porter, vendre, & trafiquer de celles des pays estrangers; ensemble de tenir aucunes academies ou brelands pour le jeu de hazard. Verifie e en Parlement le 22. mars 1635E. David
Declaration du roy contre Monsieur le duc de Neuers, & tous ceux qui l'assistentverifiee en Parlement le dixseptiesme ianuier mil six cens dixseptChez Fed. Morel & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Ordonnance du roy, portant defenses a tous ses subjets de porter ny vser d'oresenauant d'aucuns passemens, poincts couppez & dentelles, tant en leurs collets & manchettes, qu'en tout leur autre linge, sur les peines y porteesa commencer au premier iour de nouembre de la presente anne e : leu e & publie e en Parlement, le 22. iuin 1626, et confirme e par lettres du roy publie es a son de trompe, le 19. octobre audit an
Ordonnance du roy pour la pacification des troubles de son royaumeleu & publié par les carrefours de la ville de Paris le 6. may 1616Par F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Lettres patentes dv roy, du mois de Iuillet 1614contenants sa Declaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouuement faict par l'entremise & recherche de Monsieur le Prince de Condé, & des Princes, Officiers de la Couronne, Seigneurs & autres qui l'ont assisté & suiuy, depuis le premier de Ianuier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de Iuillet 1614.Chez F. Morel, & P. Mettayer ...
Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste a fait & estably la reyne son espouse, gouuernante de sa bonne ville de ParisAuec commandement a tous gouuerneurs, capitaines, officiers, iusticiers & autres de luy obei r, et a la Chambre des comptes d'allou er aux comptables, ce qui aura este en vertu de ses ordonnances. Verifie e en Parlement le 6. septembre 1636A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet
Declaration Dv Roy Svr Le Svbiect Des Novveavx remuements de son RoyaumeChez Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy
Lettres du roy, auec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de leuer n'y assembler aucunes trouppes, sans commission & exprés commandement de sa Majestéauec l'arrest de la cour en consequence d'icelles : iouxte la copie imprimée à RennesChez Melchior Mondiere, ruë S. Iacques aux deux Cochets
Declaration du roy, portant reuocation en l'estendue de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufacturesensemble des droicts de Parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, & autres contenus en ladite Declaration. Verifie e en la Cour des aydes le 27. aoust 1636P. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet
Accord de la querelle de Mrs les duc de Neuers & prince de Ioinuillefaict par le roy en presence de Mrs les princes du sang & autres princespublisher not identified
Edict du roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argentaugmentation du marc d'argent le roy, & des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa maieste estans de leur juste poides: & continuation du cours des especes d'argent legers avec le remede des grains, jusques au dernier Mars prochain; & outre un droit de Seigneuriage sur les ouvrages d'Orfeurerie, & Tireurs d'or: Avec un nouvelle evaluation ...Sebastien Cramoisy
Declaration du roy, pour la leue e de quarente boisseaux de sel sur chacun batteau & gabarre montant sur la riuiere de Charente, depuis Taillebourg & au dessusiusques a Angoulesme & au dessous, charge e de cinq cens boisseaux de sel: du plus, plus: & du mons, moins; a proportion. Verifie e en la Cour des aydes, le vingtie me decembre 1635A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet
Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles& attribution de deux deniers pour liure de taxation en heredite aux receueurs & payeurs de toutes les rentes constituees audit Hostel de ville assignees sur les gabelles : verifie en la Chambre des comptes le sixiesme mars mil six cens vingt-six
[Ordonnance du roi contenant les articles accorde s a Jacques Guyon et Guillaume Bouteroue , entrepreneurs du canal de Loire en Seinesuiuant la Declaration du roy, verifiee en Parlement
Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20, aoust 1612par l'illustrisime Seigneur duc de Pastrana & le Seigneur Dom Innego de Cardenas, ambassadeur ordinaire du roy catholique : sur le mariage de Dom Philippe prince d'Espagne & Madame Elizabeth de Francepublisher not identified
Lettre Dv RoyEnvoyee à Monsieur le premier President, sur l'accomplissement & consommation de mariages: Ensemble les feux de joye faits en suitte d'ceux en la Ville de Bordeaux.Pour Syluestre Moreau...
Arrest donné par le roy en son conseilauec lettres de declaration dudit seigneur sur la reuocation du droict annuelChez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Lettres patentes dv roy, povr la convocation de l'assemble e que sa Majeste veut estre tenuea fin d'y resoudre ce qui est necessaire su bien de son estat, repos & soulagement de ses subjectsB. Ancelin & N. Ivllieron
Declaration du roy, portant prolongation du terme, pour le conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, iusques au dernier decembre 1640verifie e en la Cour des Monnoyes le vnzie me octobre 1640Sebastien Cramoisy
Declaration dv Roy, svr la detention de Monsieur le Prince de Condele premier iour de Septembre, mil six cens seize. Publie e en Parlement le septiesme dudit mois et an, le Roy y seantF. Morel & P. Mettayer
Lettres patentes et Declaration dv roy contre Monsievr le Prince, &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement.
Declaration dv Roy, sur l'edict de creation & restablissement des Officiers de Finance Triannaux
Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majeste , en chacune des eslections de Guyenneverifie en la Chambre des comptes le sixiesme mars 1626
Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste exempte di la recherche qui se faict contre les officiers de financeceux qui ont traitte avec Sa Majeste , des moyens extraordinaires prests & advances, remises & interests accordez pour iceux par Sadite Majeste & ceux qui les ont assistez de leurs deniers & creditF. Morel, & P. Mettayer
Declarations dv Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des aydes, & Bureau des finances de Rou enA. Estiene & P. Rocolet
Declaration dv Roy, portant l'ordre qve sa Maieste veut estre obserue pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances ...F. Morel & P. Mettayer
Declaration dv Roycontre le Duc de Rohan, ses complices & communautez, adherants à sa factionPar P. Mettayer...
Declaration du Roy sur l'arrest fait de la personne de Monsr le Prince de Conde& sur l'eslongnement de sa Cour, des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommes, publie e en Parlement le septiesme Septembre, le Roy y seantChez F. Morel & P. Mettayer
Declaration dv Roy, portant de charge de dix millions de iures sur les taillesEnsemble la reuocquation des taxes faites sur les aysez & marchands, pour raison de la de charge des inuentaires pour le payement du droict de subuention & autres edicts; le tout au soulagement de son peuple ...I. Dvgast
Declaration du roy, portant prolongation du terme du conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids& du de cry desdites monnoyes d'or legeres, iusques au dernier septembre 1640. Verifie e en la Cour des monnoyes le cinquie me iour de iuin 1640S. Cramoisy
Lettre du roy, envoyee aux provincesauec celle de Monsieur au roy, & la response do roy à Monsieur.Chez Iean Martin ...
Declaration du roy sur le fait des monnoyesVerifie e en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631S. Cramoisy
Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'EspagnePublie e en Parlement le douziesme May 1625F. Morel & P. Mettayer
Declaration dv Roy, portant reglement sur les estoffes & fac ʹon des habitsavec defenses de porter passemens d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles, entre-toiles, decoupures, languettes, poinct de gennes, poinct-couppez, & autres ouurages de fil quelconques ...A. Estiene
Lettres de declarations du Roypour le restablissement du sieur duc de Vendome en son gouuernement de Bretagne, avec l'arrest de la cour portant verification & publication desdictes lettres ; autres lettres patentes du Roy donnees sur les remonstrances des gens des trois Estats, du pay & duche de Bretagne, auec les responces de sa Majeste sur icellesTite Haran
La Lettre Dv RoyEnvoyee A Monsievr Le Dvc Despernon. Ensemble la premiere & derniere responce dudict sieur D'espernon au Roys.n.
Edict du roy, pour la pacification des troubles de son royaumeverifie en Parlement le 13. juin, 1616F. Morel & P. Mettayer
Declaration dv Roy svr la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacificationpubliée en Parlement le vingt vnieme Nouembre, 1622.par Fed. Morel, & P. Mettayer...
Edict dv Roy pour la pacification des troubles de son RoyaumeS.n.
Bail faict par le roy a Maistre Iean Dugoune, esleu a Xaintes, de la ferme generale des gabelles de France, pour sept anneesAuec l'adiudication derniere, a Maistre Iean de Moisset, subroge au lieu dudict Dugoune ...A. Saugrain
Declaration du roy, portant defenses a tous ses subjets de la religion pretenduë reforméequi se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées : auec l'arrest de la cour interuenu sur icelle, le cinquiesme aoust 1622Chez Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises 7 exemptions des Ecclesiastiquesverifiée en la Cour des Aydes, le dix-neufuime Iuin,1630.Par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost ...
Lettre Dv Roy Envoyee a Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins de la Ville de ParisTouchant la Deffaicte du sieur de SoubizeDe l'Impimerie de Nicolas Alexander
Edict du roy, portant attribution d'augmentation de gages & taxations a plusieurs officiers de finances des generalitezverifie en la Chambre des comptes, le sixiesme mars 1626
Articles de la paix, accordez a Saincte Manehould le quinziesme de May 1614Auec la lettre de Monseigneur le Prince de Conde , a la Royne RegenteI. Griffard
Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majeste , maison & couronne de France & de ses financespour auec les vingt-six, faire le nombre & college de trente-six, aux gages, honneurs, priuileges & franchises y attribuez : verifie en Parlement, Chambre de comptes, & Cour des aydes
Declaration du roy, contre ses subjects de la religion pretendue reforme e, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le seruice de Sa Majesteverifie e en Parlement le quinzie me jour de januier 1629A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost
Declaration dv roy, qui confirme les priuileges accordez a ses imprimeurs ordinaires
Declaration de la volonte du roy, enuers ses subjets de la religion pretendue reforme e.Veriffie e en Parlement le 27. nouembre 1623F. & S. les Hotots
Edict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs en chacun siege des eslections & greniers a sel de ce royaume& creation au lieu d'iceux d'vn procureur alternatif & vn second advocat de Sa Majeste esdits sieges : verifie en la Chambre des comptes & Cour des aydes
Ordonnance du roy pour la pacification des troubles de son royaumeF. Morel, P. Mettayer
Declaration du roy sur les interuentions & euocations des procez en la chambre de l'Edict par ses subiects de la religion pretendue reforme e ...A. Estienne
Declaration dv Roy, portant renovvellement de tous les Edicts de pacificationarticles accordez, Reglemens & Arrests interuenus en consequence ...A. Estiene
Declaration du roy sur les edicts de pacification, des duels, combats & rencontres, defenses a tous ses subjects d'entrer en ligues & associations tant dedans que dehors le royaume ...F. Morel & P. Mettayer
Declaration du Roy, pour le restablissement du Droict annuelChez Fed Morel & P. Mettayer...
Declaration dv Roy contre le Prince de Conde , & ceux qui l'assistentAvec l'arrest de la Covr de Parlement, contre ledit Prince de Conde , & autres princes ... qui sans permission du Roy, & contre son authorite , despuis son absence ont prins les armes, & commette t tous actes d'hostilite , qui vont a la ruine & desolation de son pauure peupleIouxte la coppie imprimee a Lyon par N. Iulleron
Declaration dv roy povr l'obseruation des statuts & reglemens des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ceste ville de Paris
Declaration du roy, portant descharge a tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitie de ce qu'ils deuoient porter en l'anne e mil six cens trente sept, des tailles, creue s, & autres leue es ordinairesEt reject de l'autre moitie par forme de prest & emprunt en ladite anne e seulement, sur les villes & bourgs principaux de ce royaume ... Publie e en la grande Chancellerie de France le 18. decembre 1636G. Citerne
Declaration du roy, en faueur de ses subiets de la religion pretendue reforme equi sont & demeureront en leur deuoir & obei ssance ...A. Estiene
Declaration du Roy par laquelle il defend a ses subjects de la Religion pretendue reforme e de s'assembler& a tous Gouuerneurs, Lieutenans, Maires & Escheuins des Villes de son Royaume de les receuoir & admettre, Declarant criminels de leze Majeste tous ceux qui y contreuiendrontPar Fed. Morel & P. Mettayer
Response du Roy faicte aux Remonstrances presentees a leurs Majestez par Le Sr Edmondes, Ambassadeur du Roy de la grande Bretagnes.n.]
Declaration du roy, en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, Seigneurs, Ggentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majestépubliée en Parlement 1e 12. May, 1617Fed. Morel, & P. Mettayer..
Lettre du roy aux gouverneurs de ses provinces[24 avril 1617]F. Morel & P. Mettayer
Seconde lettre du Roy a Monsieur le duc de Montbason, pair, grand veneur, governeur, & lieutenant general en l'Isle de FranceAnthoine Vitray
Declaration D RoyEn consequence de ses lettres patentes du mois de May dernier, donnees en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongnement de sa Cour. Verifiee en Parlement le 7. Aoust, 1617Par Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du roy
La response du roy aux trois articlessur l'article du tiers estatpublisher not identified
Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-deuant en la ville de Priuas: par laquelle ils sont declarez auoir encouru les peines porte es par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez a Sa Majeste .Auec defenses a toutes personnes de s'habiteur en laditte ville sans lettres du grand seau ... Verifie e au Parlement de Tholoze, le 27. aoust 1629A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Declarations du roy, portant inionction a toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originairesd'aller declarer l'occasion dudit changement aux maires, consuls, escheuins, & autres officiers des lieux ou ils voudront aller demeurer : comme aussi est enjoint de faire le mesme a tous ceux qui l'ont changee depuis trois ans en c ʹa : verifiees en Parlement le 22 decembre 1620Fed. Morel & P. Mettayer
Responce Dv Royfaicte avx remonstrances presentees à leurs Majestez par le Sr Edmondes Ambassadeur du Roy de la grande Bretagne.s.n.]
Ordonnance du Roy pour la pacification des troubles de son Royaumeleu & publié par les carrefours de la ville de Paris le 6. may 1616.Par F. Morel, & P. Mettayer...
Declaration dv roy, svr l'arrest fait de la personne de Monsr. le Prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommespubliée en Parlement le Roy y seant le septiesme iour de Septembre 1616chez F. Morel, & P. Mettayer...
Declaration dv roy svr le fait des monnoyesVerefie e par arrest de la Cour des Monnoyes du 18. feurier 1630. Ensemble autre arrest de ladite Cour, cy deuant donne pour le de cry des ospeces edites patagons, du 12. iuin 1629S. Cramoisy
Lettre de cachet envoyee par le roy a Messieurs de la Cour de ParlementSur la detention de la personne du marquis de La Vieuuille
Declaration du roy confirmatiue des Edicts de pacification& les assemble es de Castelieloux & Orthes approuue es ...A. Estienne
Declaration du roy, portant permission a tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepte des bleds & legumespublie e en Parlement le 22. iuin 1626